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L'Assemblée nationale examine les rapports sur la mise en œuvre de la résolution n° 93/2019/QH14 du 26 novembre 2019 de l'Assemblée nationale sur la politique d'investissement du projet de réservoir de Kapet, district de Ham Thuan Nam, province de Binh Thuan. ; la mise en œuvre de la résolution n° 135/2020/QH14 du 17 novembre 2020 de l'Assemblée nationale sur la conversion des usages forestiers pour la mise en œuvre du projet de réservoir de la rivière Than, province de Ninh Thuan et du projet de réservoir de Ban Mong. , province de Nghe An. Alexander Gratuit , Résolution de l'Assemblée nationale basée sur la Constitution de la République socialiste du Vietnam ; La loi sur l'organisation de l'Assemblée nationale n° 57/2014/QH13 a été modifiée et complétée par un certain nombre d'articles en vertu de la loi n° 65/2020/QH14 ; loi sur l'organisation du tribunal populaire n° 62/2014/QH13 ; Règlement de session de l'Assemblée nationale promulgué avec la résolution n° 71/2022/QH15 du 15 novembre 2022 de l'Assemblée nationale ; Rapport n° 517 en date du 20 juin 2023 du juge en chef de la Cour populaire suprême ; Rapport d'inspection n° 95 en date du 22 juin 2023 de la commission judiciaire de l'Assemblée nationale ; procès-verbal de dépouillement du 24 juin 2023 portant approbation de la proposition du juge en chef de la Cour populaire suprême.
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